1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Calathéa Immobilier
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 4 rue du verger – 05000 Gap
Numéro SIRET : 94469026200018
RCS : Gap
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 70944690262
Téléphone : 0761134887
Adresse e-mail : contact@calathea-immobilier.com
Directeur de la publication : Jean-Marc Donnet
2. Activité réglementée – Immobilier
Calathéa Immobilier exerce une activité d’intermédiation immobilière soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et à son décret d’application.
Carte professionnelle :
- Type : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Numéro : CPI05012025000000006
- Délivrée par : Gap
Garantie financière :
- Montant : 120 000 €
- Organisme garant : GALIAN SMABTP
- Adresse : 89 rue de la Boétie 75008 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle :
- Compagnie : GALIAN SMABTP
- Numéro de police : RC_174641C
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger
Site web : https://calathea-immobilier.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de Calathéa Immobilier, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Calathéa Immobilier.
5. Responsabilité
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6. Données personnelles
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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
