Les diagnostics immobiliers sont des évaluations techniques obligatoires réalisées lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ils visent à informer l’acheteur ou le locataire sur l’état du bien et à garantir la conformité du bâtiment aux réglementations en vigueur en matière de santé, de sécurité et d’environnement. Voici les principaux points à connaître sur les diagnostics immobiliers :
Types de diagnostics immobiliers
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Évalue la consommation énergétique du bien et son impact sur l’environnement.
- Diagnostic Amiante : Obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997, il détecte la présence d’amiante.
- Diagnostic Plomb : Concernant les biens construits avant 1949, il détecte la présence de plomb dans les peintures.
- Diagnostic Électricité : Vérifie l’état de l’installation électrique pour les installations de plus de 15 ans.
- Diagnostic Gaz : Vérifie l’état de l’installation de gaz pour les installations de plus de 15 ans.
- Diagnostic Termites : Obligatoire dans les zones déclarées infestées, il détecte la présence de termites.
- État des Risques et Pollutions (ERP) : Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, et la pollution des sols.
- Diagnostic Assainissement : Vérifie l’état de l’installation d’assainissement non collectif.
- Mesurage de la surface privative (Loi Carrez) : Obligatoire pour les biens en copropriété, il mesure la superficie privative.
- Mesurage de la surface habitable (Loi Boutin) : Obligatoire pour les locations, il mesure la superficie habitable.
Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
Tous ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier doit être fourni par le vendeur ou le bailleur à l’acheteur ou au locataire avant la signature du contrat de vente ou de location12.
Rôle du diagnostiqueur immobilier
Le diagnostiqueur immobilier est un professionnel certifié qui réalise ces diagnostics. Il doit être indépendant et impartial, et posséder les compétences nécessaires pour effectuer ces évaluations. Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent principalement lors des transactions immobilières (vente, location) mais aussi lorsque la réglementation l’exige (par exemple, pour le plomb ou l’amiante)34.
Importance des diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers sont essentiels pour plusieurs raisons :
- Information claire : Ils fournissent une information claire sur l’état du bien aux futurs acquéreurs ou locataires.
- Conformité légale : Ils garantissent que le bien est conforme aux réglementations en vigueur.
- Protection contre les vices cachés : En cas de défaut non signalé dans les diagnostics obligatoires, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés
Calathéa Immobilier travaille en partenariat avec des diagnostiqueurs immobilier. Nous demandons les devis en fonction de l’année de construction de votre bien et vous soumettons le devis le plus avantageux pour vous. Vous n’avez donc aucune démarche à faire, Calathéa Immobilier s’occupe de tout !
